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8 ERREURS À ÉVITER LORSQUE L’ON RÉDIGE UN DOSSIER SCIENTIFIQUE DE CIR

Par Gaspard Wibaux Temps de lecture : 04 min

Le Crédit Impôt Recherche est le dispositif de référence pour de nombreuses entreprises innovantes en France. La plupart l’utilisent de manière autonome, sans être assistée par une société de conseil spécialisée, alors qu’une maîtrise du dispositif est indispensable pour ne pas commettre d’erreurs préjudiciables lors d’un contrôle fiscal. En effet, en cas de contrôle, si la justification de la demande ne correspond pas aux attentes de l’administration fiscale, l’entreprise peut être sanctionnée d’un redressement pouvant s’avérer très lourd. Par ailleurs, la constitution du dossier justificatif est complexe. L’entreprise doit non seulement inclure un rapport administratif et financier qui justifie chacune des dépenses intégrées dans l’assiette du CIR, mais surtout, elle doit rédiger le fameux rapport scientifique qui donne tant de mal aux déclarants. Nous vous présentons dans cet article les erreurs les plus fréquemment commises dans la rédaction du dossier scientifique de CIR.

1. Bâcler l’état de l’art

L’état de l’art est l’un des éléments principaux de tout rapport scientifique du CIR. En effet, c’est lui qui illustre le niveau de connaissances scientifiques dans lequel s’inscrit votre projet de R&D. De plus, c’est à partir de cet état de l’art que l’expert mandaté d’évaluer votre projet se fera une première idée de son éligibilité.

L’expert chargé d’évaluer un dossier de CIR aura sans doute des connaissances poussées dans le domaine concerné, mais ne sera pas nécessairement au courant des dernières actualités relatives au projet. Ainsi, cet expert aura besoin d’un état de l’art fourni et étayé pour appréhender les supports scientifiques qui ont servi de référence au projet. Ces références doivent être citées et analysées au moment opportun. Rien n’est plus risqué qu’une liste d’affirmations qui ne soient pas strictement justifiées par un écrit scientifique.

En tant que société de conseil spécialisée, nous constatons que cette partie est trop souvent négligée. Les rédacteurs se contentent d’une énumération d’articles et n’approfondissent pas leurs recherches. Pour en savoir plus sur la manière dont il faut rédiger un état de l’art, retrouvez dès à présent notre article Les éléments clefs d’un bon état de l’art.

2. Négliger les verrous scientifiques et les difficultés rencontrées

Dans un bon rapport de CIR, la description des verrous scientifiques et des difficultés rencontrées est le second élément incontournable.

Il peut sembler assez inhabituel d’insister sur ces éléments mais l’exercice du rapport scientifique du CIR nous y contraint. En effet, il faut décrire avec la plus grande précision toutes les difficultés, ce qui a posé problème et ce qu’il a fallu surmonter. En mettant en valeur les difficultés rencontrées lors du projet, on prouve la nécessité de la R&D pour les surmonter, justifiant ainsi la demande de CIR. Ainsi, ne craignez pas de décrire les limites éventuelles, ce qui n’a pas fonctionné ou ce que vous continuez d’ignorer.

Ces difficultés permettront de soulever et de légitimer les verrous scientifiques sur lesquels reposera l’ensemble de votre dossier justificatif. Voici quelques exemples de verrous scientifiques qui peuvent légitimer un projet  la R&D :

  • une incapacité à améliorer un procédé à partir de méthodes fournies dans la littérature
  • une absence de données dans la littérature scientifique sur une molécule, une espèce, etc.

Pour en savoir plus, retrouvez dès à présent notre article Comment bien rédiger les verrous scientifiques dans votre rapport scientifique de CIR ?.

3. Mettre en avant les objectifs économiques au lieu des objectifs scientifiques et techniques

L’objectif du rapport scientifique du CIR est de prouver que le projet s’inscrit dans une réelle démarche de R&D. Il faudra donc insister sur les objectifs scientifiques et techniques, contrairement aux objectifs financiers qui n’ont pas leur place dans le rapport.

Par exemple, voici des objectifs scientifiques conformes à un projet de R&D éligible au CIR :

  • Créer un nouvel algorithme 
  • Mesurer les propriétés d’une molécule
  • Étudier le comportement d’une espèce

À l’inverse, voici quelques exemples d’objectifs économiques qui divergent des attentes de l’administration fiscale en matière de CIR :

  • S’insérer sur un marché en développant un processus ou un produit nouveau
  • Augmenter sa part de marché en réduisant les coûts liés à une étape de fabrication
  • Améliorer l’existant pour rendre un produit plus rentable

Bien que ces objectifs économiques puissent s’inscrire dans la stratégie globale de l’entreprise et être en adéquation avec les objectifs scientifiques, ils ne doivent pas figurer dans le rapport scientifique du CIR.

4. Ne pas relier les phases de travaux aux verrous scientifiques

Il est indispensable d’associer chaque phase de travaux à la levée d’un verrou scientifique. C’est ce lien qui va permettre à l’expert de statuer sur l’éligibilité du projet. Si une phase de travaux n’est pas associée à un verrou, elle peut être considérée comme non éligible par l’expert, ce qui aura pour conséquence de réduire le montant total du CIR accordé. Ce lien sécurise donc chaque aspect du CIR, d’où la nécessité d’identifier ses verrous avec précision.

5. Ne pas bien justifier les heures allouées au projets

Si les travaux ne sont pas suffisamment détaillés, le nombre d’heures déclarées pour le projet peut être vu comme incohérent par rapport au travail effectué. En effet, dans son dossier justificatif du CIR, l’entreprise va déclarer un certain nombre d’heures, allouées à des projets et des phases de travaux. Il est donc primordial que ces heures soient en cohérence avec le projet, l’administration étant de plus en plus vigilante sur cet aspect en particulier.

Pour simplifier la justification, nous recommandons de répertorier de façon systémique les temps passés, bien avant de débuter la rédaction du rapport scientifique. Cela facilitera grandement la rédaction de cette partie dans le rapport scientifique du CIR.

6. Inclure des travaux réalisés par des prestataires non agréés

Seules les dépenses effectuées auprès de prestataires agréés peuvent être incluses dans le CIR. Pour obtenir un agrément, le prestataire doit en faire la demande auprès de l’administration fiscale en justifiant qu’il est bien en mesure de faire de la R&D du point de vue des exigences de cette dernière. Pour cela, il doit monter un dossier, similaire à celui du CIR, dans lequel il va présenter un des projets scientifiques réalisé. 

L’agrément certifie que le prestataire conduit des activités éligibles au CIR et donc permet aux entreprises d’intégrer les sommes payées à ce prestataire dans leur assiette de CIR.

7. Oublier de mentionner les connaissances obtenues et capitalisées en conclusion 

De par sa définition, une production de R&D implique une augmentation du niveau des connaissances. Pour la justifier, il faut donc prendre le soin de décrire avec précision en quoi les travaux entrepris ont donné lieu à un apport pour la communauté scientifique. Il est important de résumer les connaissances acquises, que le résultat final soit positif ou négatif, ainsi que la manière dont peuvent être capitalisées ces connaissances au sein de l’entreprise.

8. Ne pas décrire les indicateurs de R&D

Conférences, participations aux congrès, publications, collaborations avec des organismes de recherche… autant d’indicateurs qui attestent de la présence de R&D, et qui donnent une visibilité et une légitimité au projet aux yeux de l’administration fiscale. Ils constituent un argument d’autorité dans tout dossier de CIR, avec un effet devanture pour l’entreprise. Bien qu’un projet puisse être éligible au CIR en l’absence de ces indicateurs, cela peut être reproché en cas de contrôle.

 

Contactez-nous !

L’objectif du CIR est d’inciter les entreprises à fournir des efforts de R&D. Le rapport scientifique doit donc être rédigé dans l’optique de valoriser toute la R&D effectuée. Le postulat du CIR est que, puisque le niveau de connaissances scientifiques actuel ne permet pas de résoudre les verrous du projet, les travaux de R&D entrepris sont nécessaires. Ainsi, le soin porté à la rédaction de l’état de l’art et des verrous scientifiques est ce qui prime dans tout bon rapport scientifique. Vous vous posez des questions sur l’éligibilité de vos travaux de R&D au CIR ? Vous voudriez obtenir l’avis de l’un de nos experts sur votre rapport scientifique ? Contactez-nous pour obtenir une expertise gratuite. N’hésitez pas à vous abonner à notre page Linkedin pour rejoindre notre communauté de professionnels

 

 

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Gaspard Wibaux

Gaspard Wibaux

Directeur de projets Innovation

Biographie

Passionné par l’innovation et les nouvelles technologies, j’ai rejoint les équipes de Dynergie en 2010 pour accompagner les entreprises innovantes à structurer leurs projets et à obtenir les financements répondant à leurs besoins (CIR / CII, FUI, BPI, H2020, export, etc.) Mon bagage scientifique et mes expériences antérieures me permettent d’intervenir dans un vaste champ d’applications incluant mécatronique, robotique, science de l’information, etc.

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