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COMMENT BIEN RÉDIGER LES VERROUS SCIENTIFIQUES DANS VOTRE RAPPORT SCIENTIFIQUE DE CIR

Par Gaspard Wibaux Temps de lecture : 04 min

Une entreprise soumise à un contrôle fiscal du CIR est jugée sur le rapport scientifique de CIR complet (administratif, financier et scientifique) qui aura été envoyé à l’administration fiscale. C’est le rapport scientifique qui va déterminer si le projet est, en principe, éligible au CIR. Dans notre précédent article Innovation et R&D, deux notions souvent confondues et pourtant bien distinctes, nous avions vu que l’éligibilité au CIR était conditionnée par deux aspects. D’une part, l’augmentation du niveau des connaissances doit être démontrée par l’état de l’art, pour lequel nous vous livrions nos conseils de rédaction. Et d’autre part, les travaux de R&D doivent nécessiter la résolution d’incertitudes scientifiques et/ou de verrous technologiques. Contrairement aux idées reçues, pour l’administration fiscale, une bonne description des verrous technologiques compte davantage que les résultats atteints par le projet de R&D. Conseil en financement

La notion de verrous technologiques selon le Guide du CIR

Chaque année, le Ministère de la Recherche publie le guide du CIR, une référence en matière d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche. Voici la définition de verrous technologiques donnée par le guide : Conseil en financement

L’incertitude signifie que la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après les connaissances identifiées dans l’état de l’art. Le verrou est lié à une limite conceptuelle ou technique qui bloque l’avancement du sous-projet. Il peut être aussi lié à une contrainte forte qui rend impossible l’utilisation de concepts et méthodologies existants.

En d’autres termes, un verrou technologique apparaît lorsque l’ensemble des connaissances actuelles que vous avez identifiées dans l’état de l’art ne vous permet pas de réaliser vos travaux.

Par exemple, si les connaissances actuelles concernant la miniaturisation d’antennes vous empêchent de mener à bien votre projet, et que vous devez compléter vous-même ces connaissances via des étapes de R&D, cela correspond bien à la résolution de verrous scientifiques. Le projet est donc susceptible d’être éligible au CIR.

En résumé, les verrous sont donc l’ensemble des données, solutions ou méthodes manquantes pour parvenir à la réalisation de votre projet.

Les catégories de verrous technologiques 

Il existe trois différents types de verrous technologiques :

Les verrous technologiques globaux

Les verrous technologiques globaux sont liés à l’objectif global de votre projet.

Exemples : Conseil en financement

  • Vous souhaitez réaliser une antenne miniature d’une taille inférieure à X cm qui conserve une certaine performance. Aucune méthode existante ne vous permet de la concevoir simplement. Le verrou correspondant serait donc « Parvenir à réaliser une antenne de X cm avec telle ou telle performance ». Il s’agit ici d’un projet correspondant à de la recherche appliquée.
  • Votre projet consiste à comprendre le mode de vie d’une espèce d’insecte jamais étudiée. Aucune donnée n’est publiée dans la littérature à ce sujet. Le verrou correspondant serait donc de « L’incertitude sur le mode de vie de l’espèce d’insecte X par l’absence de données dans la littérature ». Il s’agirait donc d’un projet de recherche fondamentale. 

Les verrous technologiques spécifiques

Les verrous technologiques spécifiques sont liés aux sous-objectifs de votre projet. En effet, pour atteindre votre objectif final, vous devez réaliser un certain nombre de sous-tâches auxquelles sont associés des sous-objectifs. Chaque sous-tâche a un verrou qui doit être identifié et mentionné, tout particulièrement pour les projets pluriannuels, où le verrou final ne sera certainement pas résolu par les travaux de l’année décrite. De plus, l’administration attend désormais de relier chaque phase de travaux à la levée d’un ou plusieurs verrous pour qualifier leur éligibilité.

Par exemple, si nous poursuivons sur le cas du projet visant à réaliser une antenne miniature, des verrous spécifiques pourraient être liés au matériau employé, au design, etc.

Les verrous technologiques imprévus

Lors d’une activité de R&D nous sommes régulièrement confrontés à des imprévus. Toutes les difficultés, les incertitudes ou les verrous technologiques qui apparaissent en cours de travaux doivent impérativement être mentionnés dans la partie relative aux travaux effectués, ainsi que dans la partie spécifique aux verrous technologiques. Conseil en financement

N’oubliez pas de faire apparaître les verrous technologiques dans votre rapport scientifique du CIR

Les verrous technologiques et les incertitudes scientifiques doivent être mentionnés dans votre rapport, juste après l’état de l’art. En effet, cette sous-partie doit être reliée au manque de connaissances satisfaisantes mises en évidence par l’état de l’art. Les verrous technologiques devront être décrits de manière précise et exhaustive, en partant des verrous globaux jusqu’aux verrous spécifiques. Ensuite, vous mentionnerez les éventuels verrous imprévus rencontrés durant la réalisation du projet.

Pour démontrer que les travaux entrepris correspondent effectivement à des travaux de R&D, il faudra ensuite relier chaque phrase de la sous-partie « Travaux effectués » à un verrou technologique cité précédemment, et ainsi prouver l’éligibilité au CIR au sens de l’administration fiscale

Contactez-nous !

Vous avez des questions ou des difficultés dans la rédaction de vos verrous technologiques dans le cadre de votre rapport scientifique du CIR ? Vous voudriez obtenir l’avis de nos experts ? Contactez-nous pour obtenir une expertise gratuite.  N’hésitez pas à vous abonner à notre page Linkedin pour rejoindre notre communauté de professionnels.

 

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Gaspard Wibaux

Gaspard Wibaux

Directeur de projets Innovation

Biographie

Passionné par l’innovation et les nouvelles technologies, j’ai rejoint les équipes de Dynergie en 2010 pour accompagner les entreprises innovantes à structurer leurs projets et à obtenir les financements répondant à leurs besoins (CIR / CII, FUI, BPI, H2020, export, etc.) Mon bagage scientifique et mes expériences antérieures me permettent d’intervenir dans un vaste champ d’applications incluant mécatronique, robotique, science de l’information, etc.

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