Entreprises : comment obtenir des aides de l'Europe ?

Dans le monde d'aujourd'hui, l'innovation et le développement économique sont essentiels. L'Union Européenne a mis en place des financements pour soutenir ces initiatives et aider les entreprises à prospérer. Cet article vous guide à travers les différentes formes d'aides, subventions et appels à projets disponibles, leurs objectifs principaux, comment en bénéficier, et surtout comment elles peuvent booster le développement de votre entreprise.

Aides, subventions, appels à projets : de quoi parle-t-on ?

Pour commencer, vous avez peut-être entendu parler d'Horizon Europe, qui est le principal programme de financement de la Commission Européenne. Ces programmes offrent des ressources financières pour soutenir les écosystèmes de R&D&I et les entreprises, notamment dans certains secteurs prioritaires. Ils visent à répondre aux grands défis et enjeux de notre temps, notamment ceux liés à la transition écologique et numérique.

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_{La Commission Européenne met en œuvre Horizon Europe avec des fonds européens pour la période 2021-2027.}

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Les appels à projets sont le volet incitatif des grandes politiques européennes pour orienter la recherche et l'innovation par l'incitation financière. Ils fonctionnent comme des cahiers des charges, c'est-à-dire un ensemble de conditions que les propositions de projets doivent nécessairement remplir pour pouvoir prétendre bénéficier d'une partie des enveloppes de financement, du fait de leur nature généralement compétitives.

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Pour les projets gagnants des appels à projets, le financement se présente sous la forme d’aides via des subventions, prêts et investissement au capital/equity :

• Les aides incluent des prêts et des avances récupérables qui doivent être remboursés.
• Les subventions ne nécessitent pas de remboursement
• Les equity représentent une intervention directe en fonds propres.

L'objectif des fonds européens

Les financements de l'Union européenne visent principalement à stimuler le développement économique et l'innovation au sein de l'Union européenne. Ils sont conçus pour soutenir les initiatives qui contribuent à la réalisation des priorités stratégiques de l'UE.

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Ces priorités comprennent :

• L'innovation et la recherche : Pour rendre l'Europe plus intelligente, les fonds aident à financer des projets qui favorisent l'innovation technologique.
• Soutien aux PME : Les petites et moyennes entreprises (PME) sont au cœur de l'économie européenne. Les fonds soutiennent leur croissance et leur développement.
• Cohésion des territoires : En réduisant les disparités de développement entre les territoires et en renforçant la cohésion des entreprises, laboratoires et gouvernements, l'Union européenne souhaite accroître la compétitivité de l'Europe.

Pourquoi bénéficier de ces financements ?

Des financements existent quelle que soit la maturité technologique du projet que vous souhaitez financer : de la recherche fondamentale avec les actions Marie Sklodowska-Curie (MSCA) à l'accélération sur le marché d'innovations de rupture grâce aux EIC ; en passant par la recherche industrielle et le développement expérimental de nouvelles technologies par les nombreux appels à projets du programme Horizon Europe.

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Ils offrent donc de multiples avantages essentiels pour le développement de votre entreprise :

• Ces financements permettent d'abord d'alléger le coût des projets d'innovation, de recherche et développement.
• L'aspect financier n'est toutefois pas le seul bénéfice. En participant à ces programmes, vous intégrez un réseau d'acteurs européens, favorisant ainsi le transfert de compétences et la mise en place de partenariats stratégiques.
• En outre, obtenir un financement européen peut renforcer la crédibilité de votre entreprise auprès de vos partenaires et investisseurs, en attestant de la qualité et de l'ambition de vos projets.

Qui peut bénéficier de ces aides publiques ?

PME, ETI, grands groupes, laboratoires, associations, universités… Il en existe pour tout le monde ! Les financements européens, plus que les dispositifs nationaux, ont une pluralité d'objectifs et d'acteurs cibles. Ce sont en effet bien plus l'envergure et la maturité de votre projet que la nature de votre organisation qui déterminent quels types de financements, vous cherchez à obtenir.

Qui profite le plus de ces aides de l'Union européenne ?

En 2023, la France est le troisième pays bénéficiaire des financements de l'Union européenne en termes financiers, derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni.

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En ce qui concerne les typologies d'entreprise, les PME restent les favorites, puisqu'elles sont au cœur des stratégies de l'UE pour la croissance et représentent 85% des emplois en Europe, et les grandes institutions de recherche publiques qui sont le moteur scientifique qui favorise l'innovation fondée sur l'excellence scientifique.

Comment obtenir ces financements de l'Union européenne ?

Pour obtenir ces financements, vous devez d'abord vous informer sur les programmes de financement disponibles qui correspondent à votre projet. Il est nécessaire de choisir celui qui répond le mieux à vos besoins.

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Il est également important de ne pas négliger la formation d'un consortium de partenaires clés, un élément indispensable dans la réponse à un appel à projet européen. Cette phase est souvent sous-estimée par les entités pilotes qui souhaitent présenter une proposition de projet.

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Ensuite, vous devrez présenter une candidature selon la procédure spécifique de chaque programme, qui comprend généralement la soumission d'un dossier de candidature détaillé et d'un plan de projet. Les critères d'éligibilité peuvent varier en fonction du programme, mais ils peuvent inclure la nature de votre organisation, la portée de votre projet et sa conformité avec les objectifs stratégiques de l'UE.

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Pour faciliter cette démarche, de nombreux outils de soutien sont mis à disposition par l'UE, comme des plateformes d'information et des guides pratiques.

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Enfin, il est aussi possible de recourir à des consultants spécialisés pour vous aider dans cette procédure.

Quels sont les principaux financements ?

Les financements sont opérés par différentes autorités de gestion qui sélectionnent, financent et veille à la réalisation des projets financés. L'organisme européen de référence en la matière étant la Commission Européenne et ses agences (REA, CINEA, ...), qui gère le programme Horizon Europe, mais qui s'entoure de nombreuses organisations, notamment publiques dans les pays membres. Par exemple, les conseils régionaux gèrent les aides FEDER (Fonds européens de développement régional) pour la cohésion des territoires, et les agences nationales comme l'ANR (Agence Nationale de la Recherche) ou la BPI coordonnent des programmes de financement en partenariat avec l'Union européenne.

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Les principaux financements de l'Union européenne, destinés aux associations, centres de recherche, universités et entreprises de différentes tailles, comprennent donc :

• Le programme Horizon Europe, consacré à la recherche et l'innovation (eic pathfinder, eic accelerator, eic transition)
• Le Fonds européen de développement régional (FEDER), géré par les conseils régionaux, qui favorise la cohésion territoriale.
• Les programmes de financement sont coordonnés par des agences nationales comme l'ANR (Agence Nationale de la Recherche), l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), la BPI (Banque Publique d'Investissement), ainsi que par les Régions et les départements.

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Il existe aussi des programmes spécifiques, tels que :

• Innovfin, destiné aux entreprises innovantes.
• COSME, pour la compétitivité des entreprises et des PME.
• Eurostars, pour les projets de R&D réalisés en collaboration entre PME de différents pays européens.
• Le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI), qui fournit une aide microfinancière.

Quels sont les montants des subventions que l'on peut obtenir de l'Union européenne en France ?

Encore une fois, cela dépend largement des appels à propositions et du statut de votre organisation (laboratoire, entreprise ou institution publique). Toutefois, les appels à projets du pilier II du programme Horizon Europe proposent typiquement des financements allant de 3 à 10 millions d'euros par consortium, avec un taux de financement imbattable allant de 70% à 100% selon le type d'entreprise. Grâce au programme EIC (pilier III pour les PME et mid-caps), le financement peut même monter jusqu'à 15 millions d'euros via un investissement de la BEI au capital de l'entreprise !

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Un expert à vos côtés pour faciliter les échanges avec les autorités de gestion et de financement, c'est l'offre des cabinets de conseil.

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La singularité de Dynergie dans cet écosystème pour aller obtenir un financement de l'UE ? Des experts avec un bagage scientifique (ingénieurs, docteurs, MSc), avec des compétences en matière économique (MBA, expériences professionnelles chez BPI, en industrie, en entrepreneuriat...), une réelle préoccupation pour les sujets qui sont traités, et donc une implication hors du commun.

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