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INNOVATION ET R&D, DEUX NOTIONS SOUVENT CONFONDUES ET POURTANT BIEN DISTINCTES

Par Gaspard Wibaux Temps de lecture : 04 min

Lorsque l’on souhaite bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII), il est indispensable de savoir faire la différence entre la notion de Recherche & Développement (R&D) et celle d’Innovation. En effet, toute confusion entre les termes peut entraîner le refus des aides ainsi que des pénalités financières. Dans cet article, nous verrons la différence entre Innovation et R&D au sens de la communauté scientifique et aux yeux de l’administration fiscale, qui régit le CIR et le CII. 

Pourquoi la différence entre Innovation et R&D est importante ?

Pour obtenir une réduction fiscale, les entreprises peuvent faire des demandes de CIR et/ou de CII en fonction du type de travaux qu’elles mènent, des ressources (matérielles et humaines) qu’elles utilisent et de leurs objectifs. Il est donc primordial de bien dissocier les dépenses liées à l’Innovation et celles qui concernent la R&D pour ne pas être financièrement pénalisé lors d’un contrôle fiscal.

Les manuels de Frascati et d’Oslo permettent de bien appréhender ces deux notions et de les différencier. En effet, ils donnent des définitions rigoureuses et partagées de l’Innovation et de la R&D.

R&D et Innovation : définitions

L’Innovation selon le manuel d’Oslo

Voici la définition de l’innovation et ses différents types selon la troisième édition du manuel d’Oslo :

Une innovation est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures.

On distingue ici trois types d’innovation : l’innovation de produit, de procédé, de commercialisation et organisationnelle. Nous pouvons noter que cette définition comporte quelques nuances supplémentaires en économie et en dehors de l’Union européenne.

La R&D selon le manuel de Frascati

La définition du manuel de Frascati fait office de référence en matière de Recherche & Développement, aussi bien pour la recherche fondamentale et la recherche appliquée que pour le développement expérimental. En voici la définition :

La R&D rassemble : les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.

L’Innovation et la R&D selon l’administration fiscale

Lors de la constitution d’un dossier pour une demande de CIR ou de CII, il est primordial de faire la distinction entre Innovation et R&D selon les critères de l’administration fiscale.

En effet, dans le cadre du CIR et du CII, on considère que l’innovation a une orientation marché tandis que la R&D a une orientation scientifique ou technique. Autrement dit :

  • Le projet d’innovation tient d’une veille concurrentielle concernant un état du marché et de la concurrence à un instant donné. Il permet la conception d’un produit ou prototype nouveau présentant des performances supérieures sur l’un de ces aspects : l’ergonomie, l’éco-conception, les fonctionnalités ou la technique.
  • Le projet de R&D implique une augmentation du niveau des connaissances par rapport à l’état de l’art et une confrontation aux verrous technologiques et difficultés qui auront été identifiés. La résolution de ceux-ci doit passer par la mise en place d’un processus créatif ou inventif qui peut conduire à la publication d’articles ou de brevets.

On voit donc ici que l’éligibilité au CIR est centré sur la contribution scientifique et technique et sur l’apport de connaissances nouvelles, tandis que éligibilité au CII est conditionnée par le fait de prouver qu’il y a eu une amélioration de performances.

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La différence entre Innovation et R&D vous semble encore complexe ? Vous avez des difficultés à élaborer votre dossier CIR ou CII ? Contactez-nous pour obtenir une expertise gratuite.  N’hésitez pas à vous abonner à notre page Linkedin pour rejoindre notre communauté de professionnels.

 

 

 

 

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Gaspard Wibaux

Gaspard Wibaux

Directeur de projets Innovation

Biographie

Passionné par l’innovation et les nouvelles technologies, j’ai rejoint les équipes de Dynergie en 2010 pour accompagner les entreprises innovantes à structurer leurs projets et à obtenir les financements répondant à leurs besoins (CIR / CII, FUI, BPI, H2020, export, etc.) Mon bagage scientifique et mes expériences antérieures me permettent d’intervenir dans un vaste champ d’applications incluant mécatronique, robotique, science de l’information, etc.

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