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Mise à jour du CIR (juillet 2021) : quelles sont les nouveautés concernant la sous-traitance ?

Par Lauriane Novac

À la suite des derniers aménagements législatifs apportés au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (mise à jour de la base Bofip 13/07/21), l’administration fiscale apporte plusieurs précisions concernant les activités de sous-traitance éligibles au CIR :  

 

  • L’administration distingue désormais deux types de recherche externalisée, celle confiée entièrement à un organisme de recherche et celle menée dans le cadre d’une collaboration, et précise les conditions à respecter pour chacun de ces deux types.
  • L’éligibilité au CIR est étendue à la sous-traitance en cascade d’opérations de recherche. Les opérations confiées à un organisme de recherche public permettent au donneur d’ordre de prendre en compte dans sa déclaration CIR le double des dépenses correspondantes y compris lorsque cet organisme sous-traite lui-même une part de ses opérations à un autre organisme public.
  • Les dépenses afférentes aux travaux scientifiques et techniques externalisés, qui ne constituent pas en tant que tels des opérations de R&D, mais qui sont indispensables à la réalisation d’une opération de R&D éligible au CIR menée en interne par le donneur d’ordre, peuvent également être prises en compte dans la base de calcul du CIR de ce dernier.
  • Les organismes qui réalisent des opérations de recherche pour le compte de tiers doivent exclure de leur déclaration CIR les dépenses éligibles correspondantes à la réalisation de ces opérations et non déduire les sommes reçues du donneur d’ordre.

 

 

Cette mise à jour impacte également d’autres aspects du Crédit d’Impôt Recherche à découvrir :

Les impacts sur la définition des activités de R&D

Les nouvelles dépenses éligibles au CIR

 

En partenariat avec le cabinet DELSOL Avocats.

 Dynergie référencé pour ses qualités de conseils CIR/CII et ayant obtenu la qualification ISQ OPQCM.

 

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Lauriane Novac

Lauriane Novac

Chef de projets Innovation

Biographie

Ingénieur INSA de Lyon, je suis passionnée par l’environnement industriel et les métiers associés. Je conseille et j’accompagne donc depuis 2014 des entreprises de tous secteurs (mécanique, plasturgie, etc) et de toutes tailles (startup, PME, ETI, groupe) dans le développement stratégique et financier de leurs innovations. J’ai la chance de découvrir chaque jour des projets destinés à différents marchés : médical, automobile, aéronautique, etc.
Au-delà des projets d’innovation, ce qui me motive encore plus dans l’accomplissement de mes missions, c’est la relation créée avec mes clients et l’enrichissement réciproque.

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