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Mise à jour CIR Juillet 2021 : quels sont les impacts sur la définition des activités de R&D ?

Par Lauriane Novac

À la suite des derniers aménagements législatifs apportés au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (mise à jour de la base Bofip 13/07/21), l’administration fiscale apporte plusieurs précisions concernant la définition des activités de R&D :

 

  • Les trois types d’activités de recherche (fondamentale, appliquée et développement expérimental) doivent comporter cumulativement un élément de nouveauté, de créativité, d’incertitude, être systématique ainsi que transférable et/ou reproductible.
  • La définition des activités de développement expérimental est complétée et la notion d’état des techniques préexistantes est précisée.
  • L’administration propose une démarche d’identification des activités de recherche et développement.
  • À compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, devront être titulaires d’un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse bénéficier du CIR à hauteur des dépenses correspondantes aux opérations de recherche qu’il leur confie.

 

A savoir que les dépenses confiées à ces organismes ne seront éligibles que dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au CIR jusqu’ici le plafonnement concernait la seule sous-traitance auprès d’organismes privés.

 

Cette mise à jour impacte également d’autres aspects du Crédit d’Impôt Recherche à découvrir :

Les nouvelles dépenses éligibles au CIR

Les nouveautés concernant la sous-traitance

 

En partenariat avec le cabinet DELSOL Avocats.

Dynergie référencé pour ses qualités de conseils CIR/CII et ayant obtenu la qualification ISQ OPQCM.

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Lauriane Novac

Lauriane Novac

Chef de projets Innovation

Biographie

Ingénieur INSA de Lyon, je suis passionnée par l’environnement industriel et les métiers associés. Je conseille et j’accompagne donc depuis 2014 des entreprises de tous secteurs (mécanique, plasturgie, etc) et de toutes tailles (startup, PME, ETI, groupe) dans le développement stratégique et financier de leurs innovations. J’ai la chance de découvrir chaque jour des projets destinés à différents marchés : médical, automobile, aéronautique, etc.
Au-delà des projets d’innovation, ce qui me motive encore plus dans l’accomplissement de mes missions, c’est la relation créée avec mes clients et l’enrichissement réciproque.

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