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L'agrément Crédit Impôt Innovation : Comment l'obtenir ?

Par Denis Galha Garcia Temps de lecture : 04 min

Qu’est-ce qu’un agrément Crédit Impôt Innovation (CII) ?

L’agrément CII est une reconnaissance de votre capacité à innover mais aussi une contribution au succès des projets d’innovation de vos clients PME.

Applicable depuis 2013, le Crédit Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME qui permet de favoriser leur compétitivité en diminuant les coûts de dépenses liées à l’innovation.

Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau qui présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits disponibles sur le marché. L’assiette des dépenses est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise.

C’est là que peut intervenir l’intérêt de sous-traitants agréés CII.

En effet, le dispositif du Crédit Impôt Innovation prévoit qu’une PME qui sous-traite des activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux auprès d’une entreprise peut intégrer ces dépenses dans l’assiette de son CII à condition que son sous-traitant soit agréé au CII.

L’agrément CII vise des entreprises de toutes tailles, notamment les bureaux d’étude ou d’ingénierie et les agences de design.

Il est attribué après examen du dossier de demande qui doit démontrer que l’entreprise sous-traitante dispose des moyens humains et matériels adéquats pour mener à bien les travaux d’innovation qui lui sont confiés.

 

Obtenir l’agrément Crédit Impôt Innovation

La société Dynergie, expert en financement de l’innovation et référencé CIR/CII par la Médiation Inter Entreprises, peut vous accompagner dans l’obtention de cet agrément ou dans son obtention par vos partenaires en prenant en charge l’intégralité de la démarche :

  • Présentation détaillée des enjeux
  • Gestion administrative
  • Rédaction du dossier technique complet
  • Suivi jusqu’à l’obtention officielle de l’agrément

Dynergie accompagne des sociétés de toutes tailles et de tous secteurs dans la valorisation de leurs travaux de recherche et innovation : CIR, CII, agréments CIR et CII, statut Jeune Entreprise Innovante, etc…

« Les consultants de Dynergie ont une démarche proactive grâce à laquelle nous avons pu identifier un levier pour élargir le champ de nos dépenses éligibles au CII, en cohérence avec notre stratégie de développement. Outre l’intérêt économique évident, cette démarche a même renforcé nos liens avec notre prestataire »

Jean-Pierre-Mollard-Variation
Jean-Pierre MOLLARD – Dirigeant de VARIATION

 

« Nous avons particulièrement apprécié la clarté des explications de Dynergie et leur prise en charge rapide de l’ensemble de la démarche.

L’obtention de cet agrément CII est pour nous une vraie reconnaissance de capacité d’intégration du design dans les projets d’innovation de nos clients. »

Jean-Michel-Paillard-Itinéraire-Design
Jean-Michel PAILLARD, Co-gérant d’ITINERAIRE DESIGN.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et étudier ensemble les opportunités de financement pour vos projets !

 

 

 

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Denis Galha Garcia

Denis Galha Garcia

Directeur Associé

Biographie

Diplôme d'ingénieur méca et master II management en poche, je me suis rapidement orienté vers le monde du conseil en innovation pour vivre et découvrir de nouveaux projets chaque jour ! Consultant, manager et aujourd'hui Directeur de l'activité Financement de l'innovation, cela fait maintenant 10 ans que j'ai le plaisir de participer activement au développement de nos clients. En leur apportant conseil et expertise, nous mettons tout en oeuvre pour qu'ils aient les moyens d'innover !