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Contrôle fiscal du CIR : comment le réussir ou sauver votre CIR ?

Par Gaspard Wibaux Temps de lecture : 03 min

Dans ce 3ème article, nous vous faisons part de nos bonnes pratiques pour vivre sereinement votre contrôle fiscal CIR si celui-ci vient de s’ouvrir, ou bien pour le sauver si vous avez reçu un avis de l’administration. Quelle que soit l’étape du contrôle fiscal, nous pouvons vous accompagner. 

 

Comment réussir mon contrôle CIR ?

Pour faire face sereinement à cette étape souvent source de stress, différentes bonnes pratiques peuvent être instaurées en amont.

Tout d’abord, il est particulièrement important de mettre en place, avant le contrôle, un suivi et une collecte en continu des informations administratives, techniques et financières, pour ne pas avoir à constituer un dossier dans l’urgence lors du contrôle. La présence de documents justificatifs déjà prêts lors de la première venue de l’Administration est un élément rassurant quant à l’organisation interne de la société et la transparence de sa démarche liée au CIR. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert CIR afin d’avoir la garantie d’une parfaite adéquation entre les exigences de l’Administration et vos dossiers justificatifs. Ces exigences évoluant régulièrement, seul un expert pourra vous indiquer si vos dossiers présentent le formalisme attendu. 

 

🚨 Sauvez votre contrôle fiscal 🚨

 

D’autre part, deux voies de sécurisation du CIR peuvent être réalisées par les entreprises : le contrôle sur demande et le rescrit fiscal. Ces démarches permettent à l’entreprise de soumettre son projet à l’administration pour obtenir de celle-ci un accord qui lui sera opposable dans le cadre d’un contrôle ultérieur.

 

Visionnez-ici notre vidéo présentant la démarche de rescrit fiscal CIR.

 

Comment sauver mon CIR ?

La situation est ici bien différente : le contrôle du CIR est déjà bien engagé, vous venez de recevoir l’avis de l’Administration, qui rejette tout ou partie de votre CIR. C’est là que nous intervenons en mission pompier, pour sauver votre CIR.

Par le suivi d’une méthodologie mise au point suite à nos multiples années d’expérience, nous vous indiquons clairement : 

  • les dépenses qui peuvent être sauvées
  • les voies de recours que vous pouvez activer. 

Le rejet du CIR porte sur le caractère R&D de votre projet ? Notre équipe CIR est là pour apporter des compléments techniques à votre dossier, et prouver que votre projet répond bien aux critères du CIR. Un ingénieur de votre domaine scientifique sera missionné afin d’expliciter le caractère R&D de vos travaux. 

Le rejet du CIR porte sur une dépense particulière (personnel, sous-traitance, etc) ? Notre équipe CIR est aussi là pour vous accompagner dans la préparation d’éléments justifiant que cette dépense ouvre droit au CIR. Vous bénéficierez de nos différents retours d’expérience ainsi que de notre veille juridique (incluant la recherche de jurisprudences récentes afférentes à votre sujet).

Vous souhaitez rencontrer le responsable hiérarchique, l’interlocuteur départemental ou le conciliateur fiscal ? Notre équipe CIR est là pour préparer vos arguments à faire valoir.

Vous allez passer devant le Comité Consultatif du CIR ? Notre équipe CIR est là pour préparer votre synthèse et vous indiquer comment va se dérouler cette audition. 

Enfin, dernier recours : vous avez déposé un recours au Tribunal Administratif ?

Dans toutes ces démarches, nous pouvons vous accompagner, avec l’assistance si nécessaire d’un avocat fiscaliste. 

 

🚨 Sauvez votre contrôle fiscal 🚨

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Gaspard Wibaux

Gaspard Wibaux

Directeur de projets Innovation

Biographie

Passionné par l’innovation et les nouvelles technologies, j’ai rejoint les équipes de Dynergie en 2010 pour accompagner les entreprises innovantes à structurer leurs projets et à obtenir les financements répondant à leurs besoins (CIR / CII, FUI, BPI, H2020, export, etc.) Mon bagage scientifique et mes expériences antérieures me permettent d’intervenir dans un vaste champ d’applications incluant mécatronique, robotique, science de l’information, etc.