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Loi de Finances 2020 - CIR CII : Baisse des frais de fonctionnement (1/5)

Par Lauriane Novac Temps de lecture : 01 min

Crédit Impôt Recherche et Innovation : modification des modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement à partir de 2020

 

Le taux forfaitaire des dépenses de personnel pris en compte au titre des dépenses de fonctionnement est ramené de 50% à 43%.

Dépenses concernées :

  • les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche (CIR)
  • les rémunérations supplémentaires et justes prix alloués aux salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche (CIR)
  • les dépenses de personnel directement et exclusivement affectées à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, pour le calcul des dépenses d’innovation engagées par les PME (CII).

Entrée en vigueur : dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020.

 

En partenariat avec le cabinet DELSOL Avocats.

Delsol

 

Dynergie référencé pour ses qualités de conseils CIR/CII et ayant obtenu la qualification ISQ OPQCM.

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Lauriane Novac

Lauriane Novac

Chef de projets Innovation

Biographie

Ingénieur INSA de Lyon, je suis passionnée par l’environnement industriel et les métiers associés. Je conseille et j’accompagne donc depuis 2014 des entreprises de tous secteurs (mécanique, plasturgie, etc) et de toutes tailles (startup, PME, ETI, groupe) dans le développement stratégique et financier de leurs innovations. J’ai la chance de découvrir chaque jour des projets destinés à différents marchés : médical, automobile, aéronautique, etc.
Au-delà des projets d’innovation, ce qui me motive encore plus dans l’accomplissement de mes missions, c’est la relation créée avec mes clients et l’enrichissement réciproque.