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VEILLE DOCTRINALE CIR - 1er Semestre 2019

Par Lauriane Novac

Aperçu des principaux changements doctrinaux publiés ces derniers mois :

 

CIR, les obligations des entreprises renforcées en 2019

Loi des finances pour 2019
La LF 2019 étend l’obligation d’information sur la nature des dépenses financées par le CIR à toutes les entreprises qui engagent plus de 2 millions € de dépenses de recherche, contre 100 millions € jusqu’à présent. Ces entreprises doivent ainsi accompagner la déclaration de crédit d’impôt recherche (n° 2069-A) d’un état récapitulatif de leurs projets de R&D (n° 2069-A-1-SD).

 

Hausse future du CIR en Corse

Loi des finances pour 2019
Le présent article étend au territoire de la collectivité de Corse le bénéfice des taux majorés de crédit d’impôt pour dépenses de recherche et d’innovation applicables dans les départements d’outre-mer. Les mesures entreront en vigueur à une date fixée par décret.

 

PME : Remboursement immédiat du CIR dès le 1er exercice suivant la sortie d’un groupe

BOI-RES-000034
Par une décision de rescrit insérée dans la base Bofip le 6 mars 2019, l’administration précise qu’une PME au sens du droit de l’Union européenne peut demander le remboursement immédiat d’une créance de crédit d’impôt recherche dès le premier exercice suivant sa sortie d’un groupe économique.

 

En partenariat avec le cabinet DELSOL Avocats.

 

 

 

 

 

Dynergie référencé pour ses qualités de conseils CIR/CII et ayant obtenu la qualification ISQ OPQCM.

 

Agrement CIR CII Dynergie  Qualification ISQ OPQCM Dynergie

 

 

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Lauriane Novac

Lauriane Novac

Chef de projets Innovation

Biographie

Ingénieur INSA de Lyon, je suis passionnée par l’environnement industriel et les métiers associés. Je conseille et j’accompagne donc depuis 2014 des entreprises de tous secteurs (mécanique, plasturgie, etc) et de toutes tailles (startup, PME, ETI, groupe) dans le développement stratégique et financier de leurs innovations. J’ai la chance de découvrir chaque jour des projets destinés à différents marchés : médical, automobile, aéronautique, etc.
Au-delà des projets d’innovation, ce qui me motive encore plus dans l’accomplissement de mes missions, c’est la relation créée avec mes clients et l’enrichissement réciproque.