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La mobilisation des financements publics pour une startup innovante

Les derniers gouvernements ont fait le choix de consacrer davantage de moyens financiers afin de rendre les entreprises françaises plus compétitives et performantes. Ainsi le soutien financier à l’innovation par les pouvoirs publics a doublé en 15 ans[1], tout comme le nombre de dispositifs nationaux permettant d’accéder à ce soutien.

Le contexte actuel est donc très favorable pour les entreprises souhaitant mener des projets innovants, avec de nombreuses aides à l’innovation complémentaires et de différentes natures. Chacune des aides existantes a cependant ses spécificités notamment en termes de calendrier à respecter, de critères d’éligibilité, de dépenses éligibles ou encore de taux de financement.

A travers cet article, je vous propose donc de présenter et de donner les spécificités de quelques-unes des principales aides qui peuvent être mobilisées par une startup innovante.
Avant de commencer cet article, il est important de préciser que les différentes aides que je vais vous présenter s’adressent à des entreprises qui ont des projets respectant les critères d’innovation et / ou de R&D.

Replay webinar : Pour savoir plus précisément si votre projet répond à ces critères, je vous invite à regarder le replay du webinar « R&D ou Innovation : Quels impacts sur vos développements ? »

Les dispositifs fiscaux

Le premier dispositif à considérer pour une startup innovante est le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui s’adresse aux PME de moins de 8 ans réalisant des projets de R&D. Ce dispositif est très avantageux pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales patronales importante sur les salaires des personnes participant aux activités de R&D et donc de réduire la masse salariale de l’entreprise. Il permet ensuite de bénéficier d’une exonération (totale ou partielle) d’IS les deux premières années où celui-ci est positif (à condition que le statut JEI soit toujours valide).
A noter que pour se déclarer JEI, une entreprise doit au préalable demander l’avis de l’administration sous la forme d’un rescrit. Cette validation permet de valider le caractère R&D des travaux réalisés par l’entreprise, ce qui sécurise votre statut JEI ainsi que l’accès au Crédit Impôt Recherche.

En plus du dispositif JEI, il existe deux autres dispositifs fiscaux qui sont complémentaires entre eux et avec le JEI. Il s’agit des dispositifs Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII).
Ces dispositifs permettent de récupérer une partie des dépenses engagées pour mener des projets de R&D et/ou d’innovation (notamment des dépenses de personnel, des amortissements matériels et de la sous-traitance). Dans le cas où le montant de ces crédits d’impôt est supérieur à l’IS, un remboursement immédiat du montant excédent peut être demandé.
Les montants de CIR et CII sont à déclarer lors du dépôt de la liasse fiscale, soit avant mi-mai pour une entreprise clôturant ses comptes au 31 décembre. Le remboursement du crédit d’impôt est ensuite perçu quelques mois après la déclaration.

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Remarque : Le dispositif CII et le remboursement immédiat de l’excédent ne sont accessibles que pour des PME.

Les subventions

En complément de ces dispositifs fiscaux, les startups innovantes peuvent bénéficier d’aides publiques qui doivent-être mobilisées en amont des dépenses, c’est-à-dire avant le lancement d’un projet. Ces aides sont pour la plupart proposées par Bpifrance, acteur majeur du financement de l’innovation.
Je présente dans la suite de cette section deux des aides à l’innovation proposées par Bpifrance qui ont la forme de subventions et qui sont particulièrement intéressantes pour les startups innovantes.

Il s’agit tout d’abord de la Bourse French Tech, qui a pour objectif d’accompagner les projets de création d’entreprise à réel potentiel de croissance. La particularité de cette aide est que, contrairement à la plupart des financements publics, elle n’est pas limitée au montant des fonds propres de l’entreprise.

Plus précisément, il s’agit d’une subvention allant de 20 à 45k€ et s’adressant aux entreprises en anté-création ou de moins de 1 an. Cette aide vise à financer des phases de maturation et de validation technique et économique (étude de marché, étude de faisabilité, étude juridique, étude de propriété intellectuelle, etc.).

La seconde aide à l’innovation sous forme de subvention qui est proposée par Bpifrance est l’Aide à la Faisabilité de l’Innovation (AFI). Cette aide permet d’aider des entreprises dans la validation technique et économique de leur projet innovant et finance donc des travaux préliminaires qui présentent un risque important (ingénierie commerciale et marketing, étude technique, étude juridique, étude financière, etc.). Elle permet en général de financer jusqu’à 40% du budget alloué à un projet dans la limite des fonds propres et de 50k€.

Les Avances Remboursables et les Prêts

Les aides à l’innovation qui ont la forme de subventions interviennent lors des phases de validation technique et économique d’un projet. Pour les phases suivantes, Bpifrance propose des aides à l’innovation qui prennent dans un premier temps la forme d’Avances Remboursables puis, pour des entreprises plus matures présentant donc moins de risques pour un investisseur, de Prêts.

Remarque : Dans le cas d’une Avance Remboursable, le remboursement d’une partie de l’aide est conditionné à la réussite commerciale du projet. De plus, contrairement à un prêt ou à une subvention, le versement est réalisé en plusieurs temps (généralement une première tranche au lancement du projet et une seconde à la fin).

Ainsi, Bpifrance propose tout d’abord l’Aide pour le Développement de l’Innovation (ADI) qui vise à financer à la fois des dépenses internes et externes liées aux phases de conception et de développement d’une innovation. Cette aide couvre entre 25% et 65% des dépenses d’un projet dans la limite des fonds propres et de 3M€. Elle doit être mobilisée en amont des dépenses et peut prendre la forme d’une Avance Remboursable ou d’un Prêt à Taux Zéro (selon la maturité de l’entreprise).

Bpifrance propose ensuite deux autres aides sous la forme de prêts qui, contrairement aux aides présentées précédemment, ne sont pas directement liées à un projet de développement d’un produit ou service innovant, mais à un projet financier (ex : levée de fonds).
Tout d’abord, avant une levée de fonds, le Prêt d’Amorçage (PA) vise à renforcer la trésorerie et à créer des conditions favorables à l’entrée d’investisseurs. Le montant du prêt va de 50 à 100k€ et n’est disponible que pour des entreprises qui ont déjà bénéficié d’une aide à l’innovation.
Ensuite, dans les 3 mois qui suivent une levée de fonds supérieure à 200k€ (hors love money), un Prêt d’Amorçage Investissement (PAI) peut être mobilisé. Il s’agit d’une aide qui permet de récupérer 50% du montant de la levée de fonds (jusqu’à 500k€) afin de faire effet de levier.

In fine, quelles aides à l’innovation peuvent-être mobilisées ?

Comme je viens de vous l’exposer, de nombreux financements publics existent en France afin de faciliter la réalisation de projets innovants. J’ai présenté dans cet article de manière synthétique quelques uns de ces financements. Il est important de noter que ces aides à l’innovation sont souvent complémentaires et permettent de financer différentes phases d’un projet.

Ainsi, par exemple, les aides fiscales (CIR, CII) sont mobilisables par une startup innovante tout au long d’un projet. Au contraire, les aides à l’innovation proposées par Bpifrance sont mobilisables au lancement d’un projet et prennent d’abord la forme de Subventions, puis d’Avances Remboursables et enfin de Prêts au fur et à mesure que l’entreprise gagne en maturité et que le risque diminue.
Les aides publiques à l’innovation qui sont présentées dans cet article ne sont pas exhaustives, il s’agit uniquement des aides les plus pertinentes / fréquentes qui sont à destination des startups innovantes.

Pour un panorama plus complet, notamment pour les entreprises ayant une visée très technologique, je vous invite à regarder la rediffusion du webinar que j’ai animé fin septembre : « Startup innovante : Quel financement à quel moment ? »

 [1] « Quinze ans de politiques d’innovation en France », France Stratégie, janvier 2016 –
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs_rapport_cnepi_21012016.pdf

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Damien Villiers-MoriaméIngénieur Conseil Financement Innovation

Depuis la fin d’année 2014, j’accompagne chez Dynergie des entreprises innovantes de toutes tailles dans leurs démarches de mobilisation de financements publics (CIR-CII, JEI, bpifrance, CIN, etc.).
Cette expérience m’a permis d’acquérir des connaissances techniques dans des domaines variés tels que l’IoT, l’IA, l’e-éducation, les systèmes embarqués ou encore la robotique de service.
Elle m’a également permis d’accompagner des entrepreneurs à des étapes clés de leur projet (construction de Plan de Financement, construction de Business Plan, validation du modèle économique).