Crédit Impôt Recherche (CIR)

Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole.

 

 

Quelles dépenses de R&D sont éligibles au CIR ?

Les activités de R&D éligibles au CIR sont celles de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental. Leur définition s’appuie sur le Manuel de Frascati, qui constitue la référence internationale pour la définition du périmètre des activités de recherche et développement (R&D).

 

 

Comment calculer son Crédit Impôt Recherche ?

Pour calculer son CIR, il faut d’abord définir l’ensemble des dépenses éligibles : frais de personnel, amortissements matériels, prestataires extérieurs, frais de propriété industrielle… Ensuite le montant du Crédit Impôt Recherche se calcule en appliquant le taux de 30% (*depuis 2016, ce taux est bonifié dans les DOM-TOM) sur ce montant de dépenses de R&D éligibles. Il n’y a pas de montant maximal du CIR, mais une baisse du taux de 30% à 5% appliquée au-delà de 100 M€ de dépenses de R&D.

Les dépenses d’un prestataire / sous-traitant sont-elles éligibles ?

Oui, mais uniquement si elles respectent deux conditions :

  • La prestation correspond à la réalisation de véritables opérations de recherche et de développement, nettement individualisées ;
  • Le sous-traitant est un organisme de recherche public ou un organisme de recherche privé possédant un agrément CIR, agrément délivré par le ministère en charge de la recherche. La liste des organismes agréés CIR est disponible sur le site du ministère.

Attention, certaines sociétés agréées ont souhaité ne plus l’être et ont demandé l’abrogation de leur agrément CIR. Dans ce cas, leurs prestations R&D ne sont éligibles que si le contrat de prestation a été signé avec elles avant la date d’abrogation. La liste des organismes ayant demandé l’abrogation de leur agrément CIR est disponible sur le site du ministère.

 

 

Comment déclarer son CIR ?

La déclaration de CIR est réalisée en complétant le CERFA n° 2069A (et annexes éventuelles) sur la base des dépenses de R&D engagées sur l’année civile N-1. Ce CERFA doit être transmis au service des impôts des entreprises (SIE) en même temps que le relevé de solde pour l’IS ou que la déclaration annuelle de résultats pour l’IR. En complément, le montant de CIR doit être reporté dans le CERFA n°2572, « relevé de solde de l’IS ». Enfin, en cas de demande de remboursement du CIR, il convient de joindre le CERFA n°2573 « Demande de remboursement de créance ».

 

 

Comment sécuriser son Crédit Impôt Recherche ?

Le rescrit CIR est le meilleur moyen de sécuriser officiellement vos déclarations de Crédit Impôt Recherche. En présentant votre projet R&D à l’administration avant de le déclarer en CIR, vous obtenez une prise de position formelle de l’administration sur son éligibilité au CIR. Le rescrit garantit ainsi que l’éligibilité de votre projet ne sera pas remise en cause lors d’un contrôle fiscal ultérieur.

 

 

Dynergie, expert en Crédit Impôt Recherche

Expertise CIR + Expertise scientifique = Valeur ajoutée pour vous !

Dynergie, expert CIR, accompagne depuis plus de 10 ans de nombreuses startup, PME et Grands Groupes dans la déclaration, l’optimisation et la défense de leur Crédit Impôt Recherche. La combinaison de notre expertise CIR et de notre compréhension scientifique et technique de vos projets est la clé pour vous apporter une qualité de conseil. Sélection des projets éligibles, caractérisation de la R&D, accompagnement en cas de contrôle fiscal… nos équipes d’ingénieurs mettent leur savoir-faire et leurs connaissances des critères officiels à votre service pour vous faire bénéficier du Crédit Impôt Recherche de façon optimale.

 

Plus qu’un simple accompagnement CIR

La valorisation de vos projets passés c’est bien, l’anticipation et la proposition d’optimisation en amont c’est mieux ! Chez Dynergie, nous vous proposons une approche proactive. Nous étudions vos projets en cours et à venir pour vous conseiller des pistes d’amélioration, de sécurisation et d’optimisation de votre Crédit Impôt Recherche.

Notre démarche permet notamment de sécuriser en amont de votre déclaration l’éligibilité d’un projet par rescrit CIR, d’obtenir l’agrément CIR pour vos prestataires R&D ou encore d’identifier des financements complémentaires au Crédit Impôt Recherche.

La méthodologie et l’expertise de Dynergie est officiellement reconnue, la société de conseil étant référencée CIR / CII par le médiateur des entreprises depuis 2015.

Dynergie, un partenaire à vos côtés

Demande d’éléments techniques pour obtenir le remboursement de votre CIR, justificatif scientifique pour mobiliser votre créance CIR… la réactivité est un élément essentiel d’un accompagnement Crédit Impôt Recherche de qualité !

Chez Dynergie, nous veillons à rester disponibles et privilégions les échanges réguliers avec nos clients pour être en mesure de répondre rapidement à leurs attentes. Nous prenons à cœur la réalisation rapide de l’ensemble des justificatifs CIR et nous appuyons pour cela sur notre équipe d’ingénieurs et de rédacteurs scientifiques.