Financement

Appel à projets PSPC-Régions

L’Appel à projets FUI est mort, vive le PSPC-Régions

 

Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions sous l’initiative FUI, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).

L’Etat, via Bpifrance, a suspendu le programme de financement FUI destiné à la recherche appliquée et au développement de nouveaux produits et services. La fin du FUI a créé un manque dans le panorama des aides françaises. Plus aucune aide collaborative ne venait financer des projets ambitieux et donc potentiellement coûteux sans les contraindre à un cahier des charges aux thématiques complexes. De la même façon, le monde académique français perdait un levier de transfert important vers l’industrie.

FUI-PSPC-Regions-Dynergie

 

Les principales différences avec le FUI / Les projets collaboratifs : quels nouveaux critères d’obtention ?

 

Aujourd’hui, l’objectif du PSPC-Régions est de soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement visant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filière. Ils devront favoriser la collaboration entre différents types d’acteurs (économiques et académiques) et en particulier entre grandes entreprises et PME.

Même si le PSPC-Régions est très proche de feu le FUI, et même s’il est présenté comme son successeur, il n’est pas une simple réplication de ce dernier, ni dans sa définition, ni dans ses objectifs. Ce serait une erreur de reprendre les codes du FUI et de les appliquer au PSPC-Régions. À bien des égards il conviendra de ne pas les confondre.

Les différences avec le FUI: il est important de noter que le PSPC-Régions n’est en aucune façon la suite ou le renouveau du FUI. Ainsi, les règles négociées et acquises dans les 25 derniers appels à projet du fonds unique interministériel ne s’appliquent plus. Les anciens taux, avantages, dérogations sont maintenant remis à plat. Là où le FUI faisait la promotion d’une innovation portée par un consortium et permettant une croissance économique des bénéficiaires avec un impact restreint, le PSPC-Régions a quant à lui une portée bien plus importante par la diffusion d’innovation au sein d’une filière.

 

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Aides régionales des projets innovants : priorité aux filières !

 

La notion de filière comme élément central du PSPC-Régions

En effet, à l’instar du PSPC-national et des Appels à Projet (AAP) filière de Bpifrance, le PSPC-Régions a vocation à impacter durablement les filières économiques françaises. Son objectif est clairement de dynamiser les filières afin de permettre la diffusion de nouvelles technologies en son sein. Il sera donc important pour répondre pleinement à cet AAP de proposer un sujet s’inscrivant dans une chaîne de valeur soutenue par les pôles de compétitivité. Les produits, technologies et savoir-faire résultant de votre projet devront permettre une meilleure croissance, un fort dynamisme impactant positivement l’ensemble de ces chaînes de valeur. La meilleure façon de vérifier votre impact sur une filière est encore la labellisation par un pôle ou le soutien par un cluster ou tout autre objet issu du PIA (i.e. Instituts de Recherche Technologiques ou Instituts pour la Transition Énergétique). En comparaison avec le FUI, le PSPC-Régions n’impose plus la labellisation des projets par au moins un pôle de compétitivité. Il est toutefois à noter que seule une labellisation par les pôles de compétitivités permettra une bonification du taux de financement.

Pôles de compétitivité - PSPC-Régions Dynergie

 

Les Régions, acteurs centraux du PSPC-Régions

Comme son nom l’indique, le PSPC-Régions sera soutenu principalement et en premier lieu par les régions et Bpifrance, gestionnaires de l’AAP, qui sélectionneront les meilleurs projets et les proposeront aux régions concernées. Ainsi, ce sont donc bien les régions les premières intéressées par vos innovations et vos impacts sur la filière. Ce sont vos créations d’emploi et de richesses qui séduiront les pouvoir-publics locaux. Il apparaît ainsi indispensable que vos innovations se retrouvent inscrites dans les feuilles de route régionales (cf. Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation “SRDEII” ) au risque d’être sélectionnées par Bpifrance mais d’être laissées de côté par manque d’impact régional.

La notion de territorialité est absente du PSPC-Régions dans le sens où votre partenariat peut être disséminé sur tout le territoire français, en dehors du territoire régional ou de celui des pôles. Si tel est le cas, le nombre de parties prenantes dans le financement sera plus important. Il conviendra de vérifier si vos innovations seront bien soutenues par les différentes Régions, les Collectivités Territoriales finançant les projets selon des modalités qui leurs sont propres. Un mix subvention/avances remboursables sera plus que certainement proposé pour les partenaires industriels (minimum 50% d’avances remboursables).

Mise en avant des acteurs industriels: le PSPC-Régions vise à renforcer la place des entreprises industrielles au sein des filières ainsi que leur positionnement sur le marché. Les projets attendus seront donc par essence à des niveaux de maturité technologique permettant la mise sur le marché de nouveaux produits et technologies dans les 5 ans qui suivent le début du projet. Une composante transfert de connaissance apportée par un acteur académique permettra éventuellement de justifier le caractère très innovant du projet. Les projets doivent donc être collaboratifs et inscrire des acteurs publics et privés mais visant principalement à faire rayonner les entreprises principales vecteurs d’emploi pour les régions.

 

La prise en compte des défis sociaux et environnementaux

 

Mise en place du nouveau critère d’éco-conditionnalité : autrefois l’apanage des appels à projets de l’ADEME, chaque projet PSPC-Régions devra, dans son dossier de candidature, expliciter sa contribution au développement durable. Les critères usuels d’éco-conditionnalité sont la production d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des déchets et la minimisation des impacts sur la biodiversité. Pour cela, le partenariat devra mettre en place des méthodes de suivi du type “analyse du cycle de vie” permettant de mesurer ces critères et de les comparer à l’état de l’art actuel des filières.

Ne manquez pas une opportunité de réussir votre projet d’innovation !

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Mathieu Lions - Directeur Projets Innovation DynergieConseil Innovation Partenariat Dynergie