AccueilFinancement de l’innovationRescrit CIR & CII

Rescrit CIR et/ou CII

Vous souhaitez déclarer du Crédit Impôt Recherche et/ou du Crédit Impôt Innovation sans craindre le contrôle fiscal ?
Dynergie vous propose une stratégie de sécurisation en amont de vos déclarations grâce au rescrit fiscal.

Le rescrit dissipe l’insécurité du contrôle fiscal

Avant de déclarer du CIR ou du CII, vous pouvez demander un avis officiel à l’Administration sur l’éligibilité de tout projet de R&D ou d’innovation.

La réponse est obtenue sous 3 mois. Vous avez alors la garantie que l’éligibilité de votre projet ne sera pas remise en cause par une appréciation différente lors d’un contrôle fiscal ultérieur !

Le rescrit sécurise de plus en plus !

L’Administration fiscale encourage le rescrit CIR / CII et a fait récemment évoluer les conditions pour en élargir le champ d’application.

Ainsi, depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent obtenir grâce au rescrit une validation par l’Administration fiscale d’un montant plancher de crédit impôt recherche.
Le rescrit sécurise alors à la fois l’éligibilité des projets R&D et les enjeux de CIR associés !

De plus, le 1er octobre 2016, l’Administration a mis en place le rescrit « roulant ».
Destiné à sécuriser les projets R&D pluriannuels, le rescrit « roulant » permet désormais d’avoir une validation annuelle des travaux engagés.

Dynergie, spécialiste du rescrit CIR / CII

Le rescrit CIR / CII est une procédure fiscale officielle, il convient donc de respecter un formalisme et un calendrier précis.
Il doit notamment comprendre une présentation de l’état de l’art, une description détaillée des travaux de R&D ou d’innovation prévus et être transmis à l’administration au moins 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR / CII.

Depuis sa création, Dynergie s’est différentié en plaçant le rescrit au cœur de sa stratégie d’accompagnement.
Aujourd’hui, nous faisons ainsi profiter à nos clients d’une expérience unique en matière de sécurisation du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation.

Pourquoi Dynergie ?

60 champions de l’innovation

Plus de 10 ans d’existence

Agrément CIR/CII

Réseau de partenaires

Téléphone : +33 489 851 055

Vous êtes convaincus ? Vous avez des questions ? Un projet à nous soumettre ?