AccueilactualitésParution du nouveau Guide CIR 2017

Parution du nouveau Guide CIR 2017

Le Guide CIR 2017 vient d’être publié par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid114521/guide-du-credit-d-impot-recherche-2017.html

Édité chaque année, ce guide s’appuie sur les textes officiels pour proposer une synthèse claire et accessible des modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR).

De façon générale, l’édition 2017 est en continuité avec celle de l’an passé. Elle intègre tout de même deux évolutions importantes apportées par l’Administration fiscale :

  • La mise en place du rescrit « roulant », qui permet de sécuriser les projets pluriannuels.
  • La confirmation que la participation et l’intéressement constituent des dépenses de personnel éligibles au CIR.

En parallèle, le guide précise la non éligibilité du suramortissement en faveur de l’investissement productif (CGI, art. 39 decies) et indique qu’en cas de contrôle du CIR, la société ne peut pas prendre contact directement avec l’expert en charge du dossier, afin de garantir l’impartialité de son expertise.

N’hésitez pas à contacter Dynergie pour vous éclairer sur tous ces points !

lien Guide CIR 2017 : https://goo.gl/lVUxJA

 

 

Vincent Baliva

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