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Pensez au 30 septembre pour votre agrément CII

Qu’est-ce qu’un agrément Crédit Impôt Innovation (CII) ?

 

Une reconnaissance de votre capacité à innover mais aussi une contribution au succès des projets d’innovation de vos clients PME

Applicable depuis 2013, le Crédit Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME qui permet de favoriser leur compétitivité en diminuant les coûts de dépenses liées à l’innovation.

Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau qui présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits disponibles sur le marché.[1] .

C’est là que peut intervenir l’intérêt de sous-traitants agréés CII.

En effet, le dispositif du Crédit Impôt Innovation prévoit qu’une PME qui sous-traite des activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux auprès d’une entreprise peut intégrer ces dépenses dans l’assiette de son CII à condition que son sous-traitant soit agréé au CII.

L’agrément CII vise des entreprises de toutes tailles, notamment les bureaux d’étude ou d’ingénierie et les agences de design.

Il est attribué après examen du dossier de demande qui doit démontrer que l’entreprise sous-traitante dispose des moyens humains et matériels adéquats pour mener à bien les travaux d’innovation qui lui sont confiés.

Calendrier

N’oubliez pas l’échéance du 30 septembre !

Lorsqu’il s’agit d’une première demande d’agrément CII, le dossier doit être adressé avant le 30 septembre de l’année demandée. A défaut, l’agrément sera accordé à compter de l’année suivante.

La société DYNERGIE, cabinet de conseil en financement de l’innovation et référencé CIR/CII par la Médiation Inter Entreprises, peut vous accompagner dans l’obtention de cet agrément ou dans son obtention par vos partenaires en prenant en charge l’intégralité de la démarche :

  • Présentation détaillée des enjeux,
  • Gestion administrative,
  • Rédaction du dossier technique complet,
  • Suivi jusqu’à l’obtention officielle de l’agrément.

 

Dynergie accompagne des sociétés de toutes tailles et de tous secteurs dans la valorisation de leurs travaux de recherche et innovation : CIR, CII, agréments CIR et CII, statut Jeune Entreprise Innovante, etc

Jean-Pierre Mollard Variation« Les consultants de DYNERGIE ont une démarche proactive grâce à laquelle nous avons pu identifier un levier pour élargir le champ de nos dépenses éligibles au CII, en cohérence avec notre stratégie de développement.

Outre l’intérêt économique évident, cette démarche a même renforcé nos liens avec notre prestataire »

Jean-Pierre MOLLARD, Dirigeant de VARIATION

Jean-Michel Paillard Itinéraire Design« Nous avons particulièrement apprécié la clarté des explications de DYNERGIE et leur prise en charge rapide de l’ensemble de la démarche.

L’obtention de cet agrément CII est pour nous une vraie reconnaissance de capacité d’intégration du design dans les projets d’innovation de nos clients. »

Jean-Michel PAILLARD, Co-gérant d’ITINERAIRE DESIGN.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et étudier ensemble les opportunités de financement de vos projets !

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[1] L’assiette des dépenses est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise.